CheckersProcédures

PASS CONDUITE

Active
Siren490 258 787SARL75014 PARIS 14Créée le 14 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASS CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2006, identifiée par le SIREN 490 258 787. Son siège social est situé 92 bd Brune, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de PASS CONDUITE

Dénomination
PASS CONDUITE
SIREN
490 258 787
SIRET (siège)
490 258 787 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02490258787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 258 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
14 avril 2006
Siège social
92 BD BRUNE, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASS CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS CONDUITE

Anciens dirigeants (1)

RC

Ruddy Christanval,

Gérant · jusqu'à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASS CONDUITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    490 258 787 00012 · ouvert le 14 avril 2006 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PASS CONDUITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de PASS CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASS CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2010. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 17 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Robicquet Ariane pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2010 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASS CONDUITE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS CONDUITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Robicquet Ariane pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2010 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Christanval, Ruddy, nomination du Gérant : Robicquet, Ariane.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur PASS CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de PASS CONDUITE ?

Le numéro SIREN de PASS CONDUITE est 490 258 787. Le SIRET de son siège social est 490 258 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490258787.

Où se situe le siège social de PASS CONDUITE ?

Le siège social de PASS CONDUITE est situé 92 bd Brune, 75014 Paris 14.

PASS CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASS CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 14

Entreprises enseignement de la conduite

Toutes les entreprises avec le code NAF 8553Z

Entreprises à Paris 14

Toutes les entreprises à Paris 14