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PASS CONDUITE

Active
Siren892 272 998SAS63770 LES ANCIZES-COMPSCréée le 24 décembre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 272 998, PASS CONDUITE est une SAS créée le 24 décembre 2020. Son siège social est situé av de la Gare, 63770 Les Ancizes-Comps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. KEVIN MAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASS CONDUITE

Dénomination
PASS CONDUITE
SIREN
892 272 998
SIRET (siège)
892 272 998 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22892272998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 272 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
24 décembre 2020
Siège social
AV DE LA GARE, 63770, LES ANCIZES-COMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASS CONDUITE

Enseignement de la conduite, autos, motos, scooteurs, bateaux et tous véhicules à moteurs.

Finances de PASS CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS CONDUITE

KM

KEVIN MAY

Président de SAS

Depuis la création (24 décembre 2020) · 5 ans

BZ

BEATRICE ZULIANI

Directeur général

Depuis la création (24 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de PASS CONDUITE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 63770 LES ANCIZES-COMPSSiègeActif

    892 272 998 00014 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 8553Z

  • 63230 PONTGIBAUDActif

    892 272 998 00022 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PASS CONDUITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PASS CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASS CONDUITE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 14 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le sans objet et désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 juillet 2025 · publié le 29 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASS CONDUITE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS CONDUITE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-10-02 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le sans objet et désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand .

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-07-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-24 · Début d'activité : 2020-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2020

Questions fréquentes sur PASS CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de PASS CONDUITE ?

Le numéro SIREN de PASS CONDUITE est 892 272 998. Le SIRET de son siège social est 892 272 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22892272998.

Qui dirige PASS CONDUITE ?

PASS CONDUITE est dirigée par KEVIN MAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASS CONDUITE ?

Le siège social de PASS CONDUITE est situé av de la Gare, 63770 Les Ancizes-Comps.

PASS CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Oui. PASS CONDUITE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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