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PASS DECO

Active
Siren790 841 183SARL95870 BEZONSCréée le 02 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 841 183, PASS DECO est une SARL créée le 2 janvier 2013. Elle est domiciliée 61 rue des Freres Bonneff Bezons, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de PASS DECO

Dénomination
PASS DECO
SIREN
790 841 183
SIRET (siège)
790 841 183 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76790841183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 841 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 janvier 2013
Siège social
61 RUE DES FRERES BONNEFF BEZONS, 95870, BEZONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASS DECO

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de PASS DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASS DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeActif

    790 841 183 00011 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de PASS DECO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASS DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASS DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2014. Clôturée le 20 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2015 · publié le 04 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2013

Questions fréquentes sur PASS DECO

Quel est le numéro SIREN de PASS DECO ?

Le numéro SIREN de PASS DECO est 790 841 183. Le SIRET de son siège social est 790 841 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76790841183.

Où se situe le siège social de PASS DECO ?

Le siège social de PASS DECO est situé 61 rue des Freres Bonneff Bezons, 95870 Bezons.

PASS DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASS DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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