PASS DISTRIBUTION

Active

Siren890 805 419SAS97200 FORT DE FRANCECréée le 06 novembre 2020

Liquidation judiciaire - clôture en 2026 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

PASS DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 6 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 805 419. Son siège social est situé Baie des Tourelles H3, 97200 Fort de France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par GROUPE PASSAVAN DISTRIBUTION, président de sas.

Fiche d'identité de PASS DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: PASS DISTRIBUTION
SIREN: 890 805 419
SIRET (siège): 890 805 419 00029
N° TVA intracommunautaire: FR18890805419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 890 805 419
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 06 novembre 2020
Siège social: BAIE DES TOURELLES H3, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PASS DISTRIBUTION

Commerce de détail, e-commerce, d'alimentation générale et de produits non alimentaires d'épicerie traiteur, livraison de produits alimentaires ou non à domicile

Finances de PASS DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS DISTRIBUTION

INSEE

GROUPE PASSAVAN DISTRIBUTION

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de PASS DISTRIBUTION

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

97200 FORT DE FRANCESiègeActif
890 805 419 00029 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4711B
97212 SAINT-JOSEPHActif
890 805 419 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PASS DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2020

Acte

Comptes annuels de PASS DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASS DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 août 2024. Clôturée le 12 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2024 · publié le 23 août 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2024 et désignant liquidateur la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Marie Hélène Montravers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2023 · publié le 05 mars 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 24 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aja Associés en la personne de Me Lesly Miroite.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Montravers 6 Rue des Aromes 97229 Les Trois-Îlets, Administrateur Judiciaire : la Selarl Aja Associés en la personne de Me Lesly Miroite Zac de l étang Z'Abricot - Centre d'Affaires agora 97200 fort de france. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS DISTRIBUTION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juin 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 août 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2024 et désignant liquidateur la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Marie Hélène Montravers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05 mars 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 janvier 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2023-01-05 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aja Associés en la personne de Me Lesly Miroite.
15 octobre 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-09-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la Selarl Montravers yang Ting en la personne de Me Montravers 6 Rue des Aromes 97229 Les Trois-Îlets, Administrateur Judiciaire : la Selarl Aja Associés en la personne de Me Lesly Miroite Zac de l étang Z'Abricot - Centre d'Affaires agora 97200 fort de france. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
17 novembre 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-06 · Début d'activité : 2020-10-01

20 septembre 2024création
Date d'effet : 06 novembre 2020

Questions fréquentes sur PASS DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PASS DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PASS DISTRIBUTION est 890 805 419. Le SIRET de son siège social est 890 805 419 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18890805419.

Qui dirige PASS DISTRIBUTION ?

PASS DISTRIBUTION est dirigée par GROUPE PASSAVAN DISTRIBUTION, président de sas.

Où se situe le siège social de PASS DISTRIBUTION ?

Le siège social de PASS DISTRIBUTION est situé Baie des Tourelles H3, 97200 Fort de France.