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PASS'ELEC

Active
Siren499 020 717SARL74000 ANNECYCréée le 30 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,0 k€
Effectif
Non publié

PASS'ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 020 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 AV DES NEIGEOS Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par PASCAL RUQUE, gérant.

Fiche d'identité de PASS'ELEC

Dénomination
PASS'ELEC
SIREN
499 020 717
SIRET (siège)
499 020 717 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53499020717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 020 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
50 AV DES NEIGEOS Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASS'ELEC

ELECTRICIEN INSTALLATION DEPANNAGE EN ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE COURANT FAIBLE

Finances de PASS'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS'ELEC

PR

PASCAL RUQUE

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de PASS'ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    499 020 717 00017 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de PASS'ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de PASS'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS'ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASS'ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2018. Clôturée le 09 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2019 · publié le 12 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2017, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS'ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS'ELEC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2017, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur PASS'ELEC

Quel est le numéro SIREN de PASS'ELEC ?

Le numéro SIREN de PASS'ELEC est 499 020 717. Le SIRET de son siège social est 499 020 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53499020717.

Qui dirige PASS'ELEC ?

PASS'ELEC est dirigée par PASCAL RUQUE, gérant.

Où se situe le siège social de PASS'ELEC ?

Le siège social de PASS'ELEC est situé 50 AV DES NEIGEOS Seynod, 74000 Annecy.

PASS'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASS'ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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