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PASS EMPLOI FORMATION

Active
Siren830 517 371SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 27 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASS EMPLOI FORMATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 517 371. Son siège social est situé 12 rue Capitaine Alfred Dreyfus, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par SOUROUR BENNACEUR, autre.

Fiche d'identité de PASS EMPLOI FORMATION

Dénomination
PASS EMPLOI FORMATION
SIREN
830 517 371
SIRET (siège)
830 517 371 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37830517371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 517 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
27 juin 2017
Siège social
12 RUE CAPITAINE ALFRED DREYFUS, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASS EMPLOI FORMATION

Formations linguistiques et professionnelles.

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Finances de PASS EMPLOI FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS EMPLOI FORMATION

SB

SOUROUR BENNACEUR

Autre

Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans

Établissements de PASS EMPLOI FORMATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    830 517 371 00019 · ouvert le 02 juin 2017 · NAF 8559A

Documents juridiques de PASS EMPLOI FORMATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de PASS EMPLOI FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS EMPLOI FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS EMPLOI FORMATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS EMPLOI FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASS EMPLOI FORMATION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00293

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS EMPLOI FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS EMPLOI FORMATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2017

Questions fréquentes sur PASS EMPLOI FORMATION

Quel est le numéro SIREN de PASS EMPLOI FORMATION ?

Le numéro SIREN de PASS EMPLOI FORMATION est 830 517 371. Le SIRET de son siège social est 830 517 371 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37830517371.

Qui dirige PASS EMPLOI FORMATION ?

PASS EMPLOI FORMATION est dirigée par SOUROUR BENNACEUR, autre.

Où se situe le siège social de PASS EMPLOI FORMATION ?

Le siège social de PASS EMPLOI FORMATION est situé 12 rue Capitaine Alfred Dreyfus, 42000 Saint-Etienne.

PASS EMPLOI FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS EMPLOI FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS EMPLOI FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS EMPLOI FORMATION.

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