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PASS IMMO CONCEPT

Active
Siren531 123 826SARL07140 Les VansCréée le 22 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 123 826, PASS IMMO CONCEPT est une SARL créée le 22 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1999 CHE du Bas Gras, 07140 Les Vans. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. JEAN-MICHEL METZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASS IMMO CONCEPT

Dénomination
PASS IMMO CONCEPT
SIREN
531 123 826
SIRET (siège)
531 123 826 00046
N° TVA intracommunautaire
FR20531123826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 123 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
22 mars 2011
Siège social
1999 CHE du Bas Gras, 07140, Les Vans
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PASS IMMO CONCEPT

Transaction immobilière gestion locative activité de mandataire d'intermédiaire d'assurance. Toute activité de formation d'audit et consultant dans le domaine de l'assurance. Assistance à la gestion globale des risques assurances toutes branches. Activité de décoration intérieure et de home Staging Pour le compte de tiers. Prise de participations directes ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles se rattachant à l'objet. Toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet.

Finances de PASS IMMO CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS IMMO CONCEPT

JM

JEAN-MICHEL METZ

Gérant

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de PASS IMMO CONCEPT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 07140 Les VansSiègeActif

    531 123 826 00046 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 6831Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    531 123 826 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6622Z

  • 74350 CRUSEILLESFermé

    531 123 826 00020 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6831Z

  • 74350 CRUSEILLESFermé

    531 123 826 00038 · ouvert le 02 mai 2019 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PASS IMMO CONCEPT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de PASS IMMO CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS IMMO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS IMMO CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS IMMO CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS IMMO CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS IMMO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS IMMO CONCEPT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur PASS IMMO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de PASS IMMO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de PASS IMMO CONCEPT est 531 123 826. Le SIRET de son siège social est 531 123 826 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20531123826.

Qui dirige PASS IMMO CONCEPT ?

PASS IMMO CONCEPT est dirigée par JEAN-MICHEL METZ, gérant.

Où se situe le siège social de PASS IMMO CONCEPT ?

Le siège social de PASS IMMO CONCEPT est situé 1999 CHE du Bas Gras, 07140 Les Vans.

PASS IMMO CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS IMMO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS IMMO CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS IMMO CONCEPT.

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