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PASS IMMOBILIER

Active
Siren481 621 324SARL34820 TEYRANCréée le 04 avril 2005

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

PASS IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 621 324. Son siège social est situé 6 av de Montaud, 34820 Teyran. PASS IMMOBILIER relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par PASCALE GIBILY, gérant.

Fiche d'identité de PASS IMMOBILIER

Dénomination
PASS IMMOBILIER
SIREN
481 621 324
SIRET (siège)
481 621 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96481621324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 621 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
04 avril 2005
Siège social
6 AV DE MONTAUD, 34820, TEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASS IMMOBILIER

Activité de marchand de biens ainsi que la commercialisation de programmes et autres biens immobiliers Tous travaux dans tous les corps D état du bâtiment pour le neuf comme pour l ancien

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Finances de PASS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASS IMMOBILIER

PG

PASCALE GIBILY

Gérant

Depuis la création (04 avril 2005) · 21 ans

PG

PASCALE GIBILY

Gérant

Depuis la création (04 avril 2005) · 21 ans

Établissements de PASS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34820 TEYRANSiègeActif

    481 621 324 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PASS IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Conformité de PASS IMMOBILIER

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PASS IMMOBILIER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2014. Clôturée le 24 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASS IMMOBILIER

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur PASS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de PASS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de PASS IMMOBILIER est 481 621 324. Le SIRET de son siège social est 481 621 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96481621324.

Qui dirige PASS IMMOBILIER ?

PASS IMMOBILIER est dirigée par PASCALE GIBILY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASS IMMOBILIER ?

Le siège social de PASS IMMOBILIER est situé 6 av de Montaud, 34820 Teyran.

PASS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASS IMMOBILIER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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