PASS IMMOBILIER
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
PASS IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 4 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 621 324. Son siège social est situé 6 av de Montaud, 34820 Teyran. PASS IMMOBILIER relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par PASCALE GIBILY, gérant.
Fiche d'identité de PASS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- PASS IMMOBILIER
- SIREN
- 481 621 324
- SIRET (siège)
- 481 621 324 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96481621324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 621 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2005
- Siège social
- 6 AV DE MONTAUD, 34820, TEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASS IMMOBILIER
Activité de marchand de biens ainsi que la commercialisation de programmes et autres biens immobiliers Tous travaux dans tous les corps D état du bâtiment pour le neuf comme pour l ancien
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Finances de PASS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASS IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de PASS IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34820 TEYRANSiègeActif
481 621 324 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PASS IMMOBILIER
INPIConformité de PASS IMMOBILIER
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PASS IMMOBILIER. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .
Ouverte le 02 juin 2014. Clôturée le 24 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASS IMMOBILIER
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 04 avril 2005
Questions fréquentes sur PASS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de PASS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de PASS IMMOBILIER est 481 621 324. Le SIRET de son siège social est 481 621 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96481621324.
Qui dirige PASS IMMOBILIER ?
PASS IMMOBILIER est dirigée par PASCALE GIBILY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASS IMMOBILIER ?
Le siège social de PASS IMMOBILIER est situé 6 av de Montaud, 34820 Teyran.
PASS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PASS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASS IMMOBILIER a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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