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PASS INDUSTRIELS

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Siren478 269 293SARL52130 WASSYCréée le 01 septembre 2004

4674A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 269 293, PASS INDUSTRIELS est une SARL créée le 1er septembre 2004. Elle est domiciliée 1 rue Lieutenant Colonel Dubois, 52130 Wassy. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (code NAF 4674A).

Fiche d'identité de PASS INDUSTRIELS

Dénomination
PASS INDUSTRIELS
SIREN
478 269 293
SIRET (siège)
478 269 293 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90478269293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 269 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
1 RUE LIEUTENANT COLONEL DUBOIS, 52130, WASSY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PASS INDUSTRIELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASS INDUSTRIELS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASS INDUSTRIELS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52130 WASSYSiègeFermé

    478 269 293 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4674A

Documents juridiques de PASS INDUSTRIELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2004

  • Acte

Conformité de PASS INDUSTRIELS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASS INDUSTRIELS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 août 2008. Clôturée le 21 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2008 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52115 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS INDUSTRIELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS INDUSTRIELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASS INDUSTRIELS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2008 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52115 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur PASS INDUSTRIELS

Quel est le numéro SIREN de PASS INDUSTRIELS ?

Le numéro SIREN de PASS INDUSTRIELS est 478 269 293. Le SIRET de son siège social est 478 269 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90478269293.

Où se situe le siège social de PASS INDUSTRIELS ?

Le siège social de PASS INDUSTRIELS est situé 1 rue Lieutenant Colonel Dubois, 52130 Wassy.

PASS INDUSTRIELS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS INDUSTRIELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS INDUSTRIELS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASS INDUSTRIELS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2011 pour insuffisance d'actif.