PASS INDUSTRIELS
Active4674A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 269 293, PASS INDUSTRIELS est une SARL créée le 1er septembre 2004. Elle est domiciliée 1 rue Lieutenant Colonel Dubois, 52130 Wassy. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie (code NAF 4674A).
Fiche d'identité de PASS INDUSTRIELS
INSEE- Dénomination
- PASS INDUSTRIELS
- SIREN
- 478 269 293
- SIRET (siège)
- 478 269 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90478269293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 269 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4674A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 1 RUE LIEUTENANT COLONEL DUBOIS, 52130, WASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PASS INDUSTRIELS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PASS INDUSTRIELS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52130 WASSYSiègeFermé
478 269 293 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4674A
Documents juridiques de PASS INDUSTRIELS
INPIConformité de PASS INDUSTRIELS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASS INDUSTRIELS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 août 2008. Clôturée le 21 février 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 août 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2008 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52115 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS INDUSTRIELS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASS INDUSTRIELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASS INDUSTRIELS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Mars 2008 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52115 Bettancourt-la-Ferrée . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur PASS INDUSTRIELS
Quel est le numéro SIREN de PASS INDUSTRIELS ?
Le numéro SIREN de PASS INDUSTRIELS est 478 269 293. Le SIRET de son siège social est 478 269 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90478269293.
Où se situe le siège social de PASS INDUSTRIELS ?
Le siège social de PASS INDUSTRIELS est situé 1 rue Lieutenant Colonel Dubois, 52130 Wassy.
PASS INDUSTRIELS est-elle toujours en activité ?
Oui, PASS INDUSTRIELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASS INDUSTRIELS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASS INDUSTRIELS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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