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PASS KHUTTI

Active
Siren829 780 055SARL93250 VILLEMOMBLECréée le 22 mai 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASS KHUTTI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 780 055. Elle est domiciliée 62 av du Raincy, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4741Z. Elle est dirigée par KHOSRUZ ZAMAN, gérant.

Fiche d'identité de PASS KHUTTI

Dénomination
PASS KHUTTI
SIREN
829 780 055
SIRET (siège)
829 780 055 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77829780055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 780 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
22 mai 2017
Siège social
62 AV DU RAINCY, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASS KHUTTI

Achat vente de produits et matériels informatiques, accessoires, restauration à emporter sans vente de boissons alcoolisées

Finances de PASS KHUTTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS KHUTTI

KZ

KHOSRUZ ZAMAN

Gérant

Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans

Établissements de PASS KHUTTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeActif

    829 780 055 00010 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 4741Z

Documents juridiques de PASS KHUTTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de PASS KHUTTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS KHUTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS KHUTTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASS KHUTTI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2025 · publié le 19 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS KHUTTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS KHUTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS KHUTTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-10

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2017

Questions fréquentes sur PASS KHUTTI

Quel est le numéro SIREN de PASS KHUTTI ?

Le numéro SIREN de PASS KHUTTI est 829 780 055. Le SIRET de son siège social est 829 780 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77829780055.

Qui dirige PASS KHUTTI ?

PASS KHUTTI est dirigée par KHOSRUZ ZAMAN, gérant.

Où se situe le siège social de PASS KHUTTI ?

Le siège social de PASS KHUTTI est situé 62 av du Raincy, 93250 Villemomble.

PASS KHUTTI est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS KHUTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS KHUTTI est-elle en procédure collective ?

Oui. PASS KHUTTI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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