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PASS.NET

Active
Siren435 053 616SARL78200 MANTES-LA-JOLIECréée le 23 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASS.NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 053 616. Elle est domiciliée 11 rue Savorgnan de Brazza, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de PASS.NET

Dénomination
PASS.NET
SIREN
435 053 616
SIRET (siège)
435 053 616 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58435053616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 053 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
23 mars 2001
Siège social
11 RUE SAVORGNAN DE BRAZZA, 78200, MANTES-LA-JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASS.NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS.NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASS.NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeFermé

    435 053 616 00015 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 524Z

Documents juridiques de PASS.NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de PASS.NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS.NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS.NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS.NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS.NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2001

Questions fréquentes sur PASS.NET

Quel est le numéro SIREN de PASS.NET ?

Le numéro SIREN de PASS.NET est 435 053 616. Le SIRET de son siège social est 435 053 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58435053616.

Où se situe le siège social de PASS.NET ?

Le siège social de PASS.NET est situé 11 rue Savorgnan de Brazza, 78200 Mantes-la-Jolie.

PASS.NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS.NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS.NET.

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