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PASS-PAC

Active
Siren453 159 956SARL50590 REGNEVILLE-SUR-MERCréée le 01 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 159 956, PASS-PAC est une SARL créée le 1er mai 2004. Son siège social est situé 16 Che de la Roquette, 50590 Regneville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 221A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASS-PAC

Dénomination
PASS-PAC
SIREN
453 159 956
SIRET (siège)
453 159 956 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48453159956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 159 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221A
Date de création
01 mai 2004
Siège social
16 CHE DE LA ROQUETTE, 50590, REGNEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASS-PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS-PAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASS-PAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50590 REGNEVILLE-SUR-MERSiègeFermé

    453 159 956 00011 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 221A

Documents juridiques de PASS-PAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de PASS-PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS-PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS-PAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS-PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS-PAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS-PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS-PAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Questions fréquentes sur PASS-PAC

Quel est le numéro SIREN de PASS-PAC ?

Le numéro SIREN de PASS-PAC est 453 159 956. Le SIRET de son siège social est 453 159 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48453159956.

Où se situe le siège social de PASS-PAC ?

Le siège social de PASS-PAC est situé 16 Che de la Roquette, 50590 Regneville-sur-Mer.

PASS-PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS-PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS-PAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS-PAC.

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