PASS'PARTOUT 17
Active9523Z · Réparation de chaussures et d'articles en cuir
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 667 118, PASS'PARTOUT 17 est une SARL créée le 17 janvier 2014. Son siège social est situé rue de Coudennes Centre Commercial Leclerc, 17800 Pons. PASS'PARTOUT 17 relève du secteur réparation de chaussures et d'articles en cuir (code NAF 9523Z). Elle est dirigée par FRANCK CARIOU, gérant.
Fiche d'identité de PASS'PARTOUT 17
INSEE- Dénomination
- PASS'PARTOUT 17
- SIREN
- 799 667 118
- SIRET (siège)
- 799 667 118 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82799667118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 667 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9523Z - Réparation de chaussures et d'articles en cuir
- Date de création
- 17 janvier 2014
- Siège social
- RUE DE COUDENNES CENTRE COMMERCIAL LECLERC, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASS'PARTOUT 17
Cordonnerie clés minute tampons gravure maroquinerie plaques autos trophées reprographie relais colis imprimerie articles de Paris
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Finances de PASS'PARTOUT 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASS'PARTOUT 17
INSEEÉtablissements de PASS'PARTOUT 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
799 667 118 00019 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 9523Z
Documents juridiques de PASS'PARTOUT 17
INPIConformité de PASS'PARTOUT 17
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASS'PARTOUT 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2019. Clôturée le 25 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2019 · publié le 26 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS'PARTOUT 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASS'PARTOUT 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASS'PARTOUT 17
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 17 janvier 2014
Questions fréquentes sur PASS'PARTOUT 17
Quel est le numéro SIREN de PASS'PARTOUT 17 ?
Le numéro SIREN de PASS'PARTOUT 17 est 799 667 118. Le SIRET de son siège social est 799 667 118 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82799667118.
Qui dirige PASS'PARTOUT 17 ?
PASS'PARTOUT 17 est dirigée par FRANCK CARIOU, gérant.
Où se situe le siège social de PASS'PARTOUT 17 ?
Le siège social de PASS'PARTOUT 17 est situé rue de Coudennes Centre Commercial Leclerc, 17800 Pons.
PASS'PARTOUT 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, PASS'PARTOUT 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASS'PARTOUT 17 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASS'PARTOUT 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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