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PASS PARTOUT

Active
Siren421 804 006SARL42400 SAINT-CHAMONDCréée le 08 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASS PARTOUT est une SARL immatriculée le 8 février 1999 sous le numéro SIREN 421 804 006. Elle est domiciliée 49 rue Petin Gaudet, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de PASS PARTOUT

Dénomination
PASS PARTOUT
SIREN
421 804 006
SIRET (siège)
421 804 006 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82421804006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 804 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
08 février 1999
Siège social
49 RUE PETIN GAUDET, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASS PARTOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS PARTOUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASS PARTOUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé

    421 804 006 00011 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 602L

Documents juridiques de PASS PARTOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de PASS PARTOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS PARTOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS PARTOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS PARTOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS PARTOUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS PARTOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS PARTOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1999

Questions fréquentes sur PASS PARTOUT

Quel est le numéro SIREN de PASS PARTOUT ?

Le numéro SIREN de PASS PARTOUT est 421 804 006. Le SIRET de son siège social est 421 804 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421804006.

Où se situe le siège social de PASS PARTOUT ?

Le siège social de PASS PARTOUT est situé 49 rue Petin Gaudet, 42400 Saint-Chamond.

PASS PARTOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS PARTOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS PARTOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS PARTOUT.

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