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PASS'PERMIS

Active
Siren817 398 779SARL19300 EGLETONSCréée le 31 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASS'PERMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 398 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Beyne, 19300 Egletons. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. MARIE-CHARLOTTE EYMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASS'PERMIS

Dénomination
PASS'PERMIS
SIREN
817 398 779
SIRET (siège)
817 398 779 00022
N° TVA intracommunautaire
FR71817398779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 398 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
31 décembre 2015
Siège social
3 RUE DE BEYNE, 19300, EGLETONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASS'PERMIS

Formation et perfectionnement professionnel ou privé à la conduite de tous véhicules et engins à moteur dans domaine du transport manutention et des travaux publics

Finances de PASS'PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS'PERMIS

ME

MARIE-CHARLOTTE EYMARD

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de PASS'PERMIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19300 EGLETONSSiègeActif

    817 398 779 00022 · ouvert le 28 avril 2016 · NAF 8553Z

  • 19300 EGLETONSFermé

    817 398 779 00014 · ouvert le 23 décembre 2015 · NAF 8553Z

Documents juridiques de PASS'PERMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de PASS'PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS'PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS'PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS'PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASS'PERMIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS'PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS'PERMIS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  4. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Début d'activité : 2016-04-28

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2015

Questions fréquentes sur PASS'PERMIS

Quel est le numéro SIREN de PASS'PERMIS ?

Le numéro SIREN de PASS'PERMIS est 817 398 779. Le SIRET de son siège social est 817 398 779 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71817398779.

Qui dirige PASS'PERMIS ?

PASS'PERMIS est dirigée par MARIE-CHARLOTTE EYMARD, gérant.

Où se situe le siège social de PASS'PERMIS ?

Le siège social de PASS'PERMIS est situé 3 rue de Beyne, 19300 Egletons.

PASS'PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS'PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS'PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS'PERMIS.

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