Pass'Permis
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 924 084, Pass'Permis est une SARL créée le 22 avril 2024. Elle est domiciliée 20 RUE Sandrier, 78300 Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. La direction est assurée par Anthony Tavares en qualité de gérant.
Fiche d'identité de Pass'Permis
INSEE- Dénomination
- Pass'Permis
- SIREN
- 927 924 084
- SIRET (siège)
- 927 924 084 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13927924084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 924 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 22 avril 2024
- Siège social
- 20 RUE Sandrier, 78300, Poissy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Pass'Permis
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Pass'Permis
La Société a pour objet en France directement ou indirectement : Les activités d'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur terrestre et maritime et de l'éducation à la sécurité routière, sous réserve d'obtention des agréments, et plus généralement, toutes actions de formation et de perfectionnement de la conduite de tous véhicules à destination des particuliers et des professionnels
Finances de Pass'Permis
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Pass'Permis
INSEEÉtablissements de Pass'Permis
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78300 PoissySiègeActif
927 924 084 00019 · ouvert le 27 avril 2024 · NAF 8553Z
- 78510 Triel-sur-SeineActif
927 924 084 00027 · ouvert le 12 juin 2026 · NAF 8553Z
Documents juridiques de Pass'Permis
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de Pass'Permis
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pass'Permis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Pass'Permis
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pass'Permis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Pass'Permis. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/09462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Pass'Permis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Pass'Permis
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2024
Questions fréquentes sur Pass'Permis
Quel est le numéro SIREN de Pass'Permis ?
Le numéro SIREN de Pass'Permis est 927 924 084. Le SIRET de son siège social est 927 924 084 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13927924084.
Qui dirige Pass'Permis ?
Pass'Permis est dirigée par Anthony Tavares, gérant.
Où se situe le siège social de Pass'Permis ?
Le siège social de Pass'Permis est situé 20 RUE Sandrier, 78300 Poissy.
Pass'Permis est-elle toujours en activité ?
Oui, Pass'Permis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Pass'Permis est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pass'Permis.
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