PASS'PERMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASS'PERMIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 644 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 AV d'Armorique, 35830 Betton. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. OLIVIER BUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASS'PERMIS
INSEE- Dénomination
- PASS'PERMIS
- SIREN
- 937 644 615
- SIRET (siège)
- 937 644 615 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11937644615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 644 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 22 novembre 2024
- Siège social
- 51 AV d'Armorique, 35830, Betton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASS'PERMIS
Activité d'auto-école et préparation à tous types de permis pour tous types de véhicules, qu'ils soient à usage terrestre, de rivière ou de mer, le perfectionnement et la remise à niveau des titulaires de tous permis. La formation et l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur et de la sécurité routière
Finances de PASS'PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASS'PERMIS
INSEEÉtablissements de PASS'PERMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BettonSiègeActif
937 644 615 00018 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 8553Z
Documents juridiques de PASS'PERMIS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASS'PERMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS'PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASS'PERMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS'PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASS'PERMIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/09462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASS'PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASS'PERMIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Début d'activité : 2024-12-27
- création
Date d'effet : 22 novembre 2024
Questions fréquentes sur PASS'PERMIS
Quel est le numéro SIREN de PASS'PERMIS ?
Le numéro SIREN de PASS'PERMIS est 937 644 615. Le SIRET de son siège social est 937 644 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11937644615.
Qui dirige PASS'PERMIS ?
PASS'PERMIS est dirigée par OLIVIER BUE, président de sas.
Où se situe le siège social de PASS'PERMIS ?
Le siège social de PASS'PERMIS est situé 51 AV d'Armorique, 35830 Betton.
PASS'PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PASS'PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASS'PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS'PERMIS.
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