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PASS QUALITE

Active
Siren903 483 394SARL30000 NIMESCréée le 24 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 483 394, PASS QUALITE est une SARL créée le 24 septembre 2021. Elle est domiciliée 212 rue de la Picholine, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE LACOUSTETE, gérant.

Fiche d'identité de PASS QUALITE

Dénomination
PASS QUALITE
SIREN
903 483 394
SIRET (siège)
903 483 394 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49903483394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 483 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
24 septembre 2021
Siège social
212 RUE DE LA PICHOLINE, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASS QUALITE

Le conseil, l'assistance technique et l'audit en matière de process, qualité, sécurité et environnement

Finances de PASS QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS QUALITE

PL

PASCALE LACOUSTETE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de PASS QUALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    903 483 394 00016 · ouvert le 22 septembre 2021 · NAF 7490B

Documents juridiques de PASS QUALITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PASS QUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS QUALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS QUALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS QUALITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS QUALITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Questions fréquentes sur PASS QUALITE

Quel est le numéro SIREN de PASS QUALITE ?

Le numéro SIREN de PASS QUALITE est 903 483 394. Le SIRET de son siège social est 903 483 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49903483394.

Qui dirige PASS QUALITE ?

PASS QUALITE est dirigée par PASCALE LACOUSTETE, gérant.

Où se situe le siège social de PASS QUALITE ?

Le siège social de PASS QUALITE est situé 212 rue de la Picholine, 30000 Nimes.

PASS QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS QUALITE.

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