CheckersProcédures

PASS SIT

Active
Siren324 696 624SARL13500 MARTIGUESCréée le 12 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASS SIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 696 624. Son siège social est situé 2 av des Esperelles immeuble l'Occitan, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C.

Fiche d'identité de PASS SIT

Dénomination
PASS SIT
SIREN
324 696 624
SIRET (siège)
324 696 624 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73324696624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 696 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
12 avril 1982
Siège social
2 AV DES ESPERELLES IMMEUBLE L'OCCITAN, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASS SIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS SIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASS SIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeFermé

    324 696 624 00018 · ouvert le 12 avril 1982 · NAF 222C

Documents juridiques de PASS SIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de PASS SIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS SIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS SIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS SIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS SIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS SIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS SIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1982

Questions fréquentes sur PASS SIT

Quel est le numéro SIREN de PASS SIT ?

Le numéro SIREN de PASS SIT est 324 696 624. Le SIRET de son siège social est 324 696 624 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73324696624.

Où se situe le siège social de PASS SIT ?

Le siège social de PASS SIT est situé 2 av des Esperelles immeuble l'Occitan, 13500 Martigues.

PASS SIT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS SIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS SIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS SIT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Martigues

Toutes les entreprises à Martigues