PASS TECH SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 864 086, PASS TECH SA est une société étrangère créée le 5 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Thalberg, Chez Agence Coste. Son activité principale relève du code NAF 9103Z.
Fiche d'identité de PASS TECH SA
INSEE- Dénomination
- PASS TECH SA
- SIREN
- 402 864 086
- SIRET (siège)
- 402 864 086 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12402864086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 864 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9103Z
- Date de création
- 05 juillet 1995
- Siège social
- 2 THALBERG, CHEZ AGENCE COSTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PASS TECH SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASS TECH SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASS TECH SA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CHEZ AGENCE COSTESiègeActif
402 864 086 00010 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 9103Z
- 06250 MOUGINSFermé
402 864 086 00028 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 925C
Documents juridiques de PASS TECH SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PASS TECH SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS TECH SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASS TECH SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS TECH SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS TECH SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASS TECH SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASS TECH SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1995
Questions fréquentes sur PASS TECH SA
Quel est le numéro SIREN de PASS TECH SA ?
Le numéro SIREN de PASS TECH SA est 402 864 086. Le SIRET de son siège social est 402 864 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402864086.
Où se situe le siège social de PASS TECH SA ?
Le siège social de PASS TECH SA est situé 2 Thalberg, Chez Agence Coste.
PASS TECH SA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASS TECH SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASS TECH SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS TECH SA.
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