CheckersProcédures

Pass'Ton Code

Fermée
Siren949 581 177Société par actions simplifiéeRadiée le 30 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 581 177, Pass'Ton Code est une société par actions simplifiée créée le 10 mars 2023. Elle est dirigée par NAIMA BELLAHCENE, autre. La radiation de Pass'Ton Code date du 30 août 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de Pass'Ton Code

Dénomination
Pass'Ton Code
SIREN
949 581 177
N° TVA intracommunautaire
FR13949581177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 581 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Date de création
10 mars 2023
Date de radiation
30 août 2024
Établissements
0
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de Pass'Ton Code

Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, et autres organismes publics ou privés, Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers, Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Finances de Pass'Ton Code

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Pass'Ton Code

NB

NAIMA BELLAHCENE

Autre

Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans

Établissements de Pass'Ton Code

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de Pass'Ton Code

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de Pass'Ton Code

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pass'Ton Code. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Pass'Ton Code

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pass'Ton Code. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Pass'Ton Code n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Pass'Ton Code

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. radiation

    Date d'effet : 30 août 2024

Questions fréquentes sur Pass'Ton Code

Quel est le numéro SIREN de Pass'Ton Code ?

Le numéro SIREN de Pass'Ton Code est 949 581 177. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13949581177.

Qui dirige Pass'Ton Code ?

Pass'Ton Code est dirigée par NAIMA BELLAHCENE, autre.

Pass'Ton Code est-elle toujours en activité ?

Non, Pass'Ton Code n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 août 2024.

Pass'Ton Code est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pass'Ton Code.