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PASS'TRANSPORT

Active
Siren492 250 253SARL94470 BOISSY-SAINT-LEGERCréée le 01 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASS'TRANSPORT est une SARL immatriculée le 1er novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 250 253. Elle est domiciliée 2 All des Chardonnerets, 94470 Boissy-Saint-Leger. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASS'TRANSPORT

Dénomination
PASS'TRANSPORT
SIREN
492 250 253
SIRET (siège)
492 250 253 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73492250253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 250 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 novembre 2006
Siège social
2 ALL DES CHARDONNERETS, 94470, BOISSY-SAINT-LEGER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PASS'TRANSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS'TRANSPORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASS'TRANSPORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94470 BOISSY-SAINT-LEGERSiègeFermé

    492 250 253 00019 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4941A

Documents juridiques de PASS'TRANSPORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PASS'TRANSPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS'TRANSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS'TRANSPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASS'TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2007 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS'TRANSPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS'TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS'TRANSPORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mars 2007 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2006

Questions fréquentes sur PASS'TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de PASS'TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de PASS'TRANSPORT est 492 250 253. Le SIRET de son siège social est 492 250 253 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73492250253.

Où se situe le siège social de PASS'TRANSPORT ?

Le siège social de PASS'TRANSPORT est situé 2 All des Chardonnerets, 94470 Boissy-Saint-Leger.

PASS'TRANSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS'TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS'TRANSPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASS'TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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