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PASS-WAY

Active
Siren797 497 252SAS78400 CHATOUCréée le 02 octobre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 497 252, PASS-WAY est une SAS créée le 2 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl du General de Gaulle, 78400 Chatou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. TANGUI POUHAER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASS-WAY

Dénomination
PASS-WAY
SIREN
797 497 252
SIRET (siège)
797 497 252 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57797497252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 497 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
02 octobre 2013
Siège social
9 PL DU GENERAL DE GAULLE, 78400, CHATOU
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PASS-WAY

Objet social de PASS-WAY

PUBLICITE GESTION DES AFFAIRES COMMERCIALES PRESENTATION ET PROMOTION DE PRODUITS POUR LA VENTE AU DETAIL

Finances de PASS-WAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS-WAY

CL

CHRISTIAN LOTH

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

TP

TANGUI POUHAER

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

AB

ANNICK BORIS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de PASS-WAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78400 CHATOUSiègeFermé

    797 497 252 00016 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 7311Z

Documents juridiques de PASS-WAY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASS-WAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS-WAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS-WAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS-WAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS-WAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS-WAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS-WAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-09

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2013

Marques déposées par PASS-WAY

PASS-WAY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PASS WAY

    N° 4070255 · Déposée le 20 février 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 20 février 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASS-WAY

Quel est le numéro SIREN de PASS-WAY ?

Le numéro SIREN de PASS-WAY est 797 497 252. Le SIRET de son siège social est 797 497 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57797497252.

Qui dirige PASS-WAY ?

PASS-WAY est dirigée par TANGUI POUHAER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASS-WAY ?

Le siège social de PASS-WAY est situé 9 Pl du General de Gaulle, 78400 Chatou.

PASS-WAY est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS-WAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS-WAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS-WAY.