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PASSA

Active
Siren106 442 502SAS41160 MoisyCréée le 18 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PASSA est une SAS immatriculée le 18 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 442 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Colombe, 41160 Moisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Pascal SALOMEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASSA

Dénomination
PASSA
SIREN
106 442 502
SIRET (siège)
106 442 502 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26106442502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 442 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
18 juin 2026
Siège social
6 RUE de la Colombe, 41160, Moisy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSA

Le conseil et l'accompagnement des entreprises et organisations, notamment en stratégie, organisation, développement commercial, transformation digitale, amélioration des performances et conseil dans le secteur pharmaceutique

Finances de PASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSA

PS

Pascal SALOMEZ

Président de SAS

Depuis la création (18 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de PASSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41160 MoisySiègeActif

    106 442 502 00014 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PASSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 juin 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2026

Questions fréquentes sur PASSA

Quel est le numéro SIREN de PASSA ?

Le numéro SIREN de PASSA est 106 442 502. Le SIRET de son siège social est 106 442 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26106442502.

Qui dirige PASSA ?

PASSA est dirigée par Pascal SALOMEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de PASSA ?

Le siège social de PASSA est situé 6 RUE de la Colombe, 41160 Moisy.

PASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSA.

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