PASSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
PASSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2020, identifiée par le SIREN 887 990 745. Elle est domiciliée 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par ARNAUD Laussat en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PASSA
INSEE- Dénomination
- PASSA
- SIREN
- 887 990 745
- SIRET (siège)
- 887 990 745 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40887990745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 990 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 11 août 2020
- Siège social
- 49 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASSA
En France et dans tous pays : Toutes prestations de gestion, direction, formation, administration ou toutes autres prestations de services en vue d'assurer l'animation d'un groupe de sociétés, dont la société assurera le contrôle. Toutes prestations de conseils et prestations commerciales. La création, l'acquisition, la prise de participation, l'exploitation, la gestion, la cession de toutes entreprises, françaises ou étrangères, cotées ou non, dans tout domaine d'activité, industriel, commercial, financier et de services.
Finances de PASSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSA
INSEEÉtablissements de PASSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
887 990 745 00010 · ouvert le 22 juillet 2020 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PASSA
INPIComptes annuels de PASSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/07794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mars 2018 · N° 17/23252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-40.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-15.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-11 · Début d'activité : 2020-07-22
- création
Date d'effet : 11 août 2020
Questions fréquentes sur PASSA
Quel est le numéro SIREN de PASSA ?
Le numéro SIREN de PASSA est 887 990 745. Le SIRET de son siège social est 887 990 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40887990745.
Qui dirige PASSA ?
PASSA est dirigée par ARNAUD Laussat, président de sas.
Où se situe le siège social de PASSA ?
Le siège social de PASSA est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
PASSA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSA.
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