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PASSAGE DE LA MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 104 028. Elle est domiciliée 63 av Victor Hugo, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de PASSAGE DE LA MODE

Dénomination
PASSAGE DE LA MODE
SIREN
495 104 028
SIRET (siège)
495 104 028 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81495104028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 104 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
02 avril 2007
Siège social
63 AV VICTOR HUGO, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PASSAGE DE LA MODE

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Finances de PASSAGE DE LA MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASSAGE DE LA MODE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASSAGE DE LA MODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19000 TULLESiègeFermé

    495 104 028 00016 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 524C

Documents juridiques de PASSAGE DE LA MODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Conformité de PASSAGE DE LA MODE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSAGE DE LA MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASSAGE DE LA MODE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSAGE DE LA MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASSAGE DE LA MODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur PASSAGE DE LA MODE

Quel est le numéro SIREN de PASSAGE DE LA MODE ?

Le numéro SIREN de PASSAGE DE LA MODE est 495 104 028. Le SIRET de son siège social est 495 104 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81495104028.

Où se situe le siège social de PASSAGE DE LA MODE ?

Le siège social de PASSAGE DE LA MODE est situé 63 av Victor Hugo, 19000 Tulle.

PASSAGE DE LA MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSAGE DE LA MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSAGE DE LA MODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSAGE DE LA MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.