PASSAGE DE LA MODE
ActivePASSAGE DE LA MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 104 028. Elle est domiciliée 63 av Victor Hugo, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de PASSAGE DE LA MODE
INSEE- Dénomination
- PASSAGE DE LA MODE
- SIREN
- 495 104 028
- SIRET (siège)
- 495 104 028 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81495104028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 104 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 63 AV VICTOR HUGO, 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSAGE DE LA MODE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PASSAGE DE LA MODE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19000 TULLESiègeFermé
495 104 028 00016 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 524C
Documents juridiques de PASSAGE DE LA MODE
INPIConformité de PASSAGE DE LA MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSAGE DE LA MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASSAGE DE LA MODE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/05942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSAGE DE LA MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASSAGE DE LA MODE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur PASSAGE DE LA MODE
Quel est le numéro SIREN de PASSAGE DE LA MODE ?
Le numéro SIREN de PASSAGE DE LA MODE est 495 104 028. Le SIRET de son siège social est 495 104 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81495104028.
Où se situe le siège social de PASSAGE DE LA MODE ?
Le siège social de PASSAGE DE LA MODE est situé 63 av Victor Hugo, 19000 Tulle.
PASSAGE DE LA MODE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSAGE DE LA MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSAGE DE LA MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSAGE DE LA MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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