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PASSAL IVAN

Active
Siren422 698 274Entrepreneur individuel12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 19 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 698 274, PASSAL IVAN est un entrepreneur individuel créé le 19 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Gambetta, 12400 Saint-Affrique. Son activité principale relève du code NAF 014D.

Fiche d'identité de PASSAL IVAN

Dénomination
PASSAL IVAN
SIREN
422 698 274
SIRET (siège)
422 698 274 00038
N° TVA intracommunautaire
FR60422698274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 698 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014D
Date de création
19 avril 1999
Siège social
14 RUE GAMBETTA, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASSAL IVAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PASSAL IVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSAL IVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSAL IVAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeFermé

    422 698 274 00038 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 014D

  • 09200 ERPFermé

    422 698 274 00012 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 014D

Documents juridiques de PASSAL IVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASSAL IVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSAL IVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSAL IVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSAL IVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASSAL IVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSAL IVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur PASSAL IVAN

Quel est le numéro SIREN de PASSAL IVAN ?

Le numéro SIREN de PASSAL IVAN est 422 698 274. Le SIRET de son siège social est 422 698 274 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60422698274.

Où se situe le siège social de PASSAL IVAN ?

Le siège social de PASSAL IVAN est situé 14 rue Gambetta, 12400 Saint-Affrique.

PASSAL IVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSAL IVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSAL IVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSAL IVAN.

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