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PASSAM

Active
Siren394 316 228SARL75014 PARISCréée le 09 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 316 228, PASSAM est une SARL créée le 9 février 1994. Son siège social est situé 7 rue Maison Dieu, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de PASSAM

Dénomination
PASSAM
SIREN
394 316 228
SIRET (siège)
394 316 228 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37394316228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 316 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 février 1994
Siège social
7 RUE MAISON DIEU, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSAM

Débits de boissons

Finances de PASSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    394 316 228 00011 · ouvert le 09 février 1994 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PASSAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de PASSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1994

Questions fréquentes sur PASSAM

Quel est le numéro SIREN de PASSAM ?

Le numéro SIREN de PASSAM est 394 316 228. Le SIRET de son siège social est 394 316 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394316228.

Où se situe le siège social de PASSAM ?

Le siège social de PASSAM est situé 7 rue Maison Dieu, 75014 Paris.

PASSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSAM.

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