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PASSAN

Active
Siren913 851 135SCI53100 MAYENNECréée le 25 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 851 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Terras, 53100 Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JCE INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASSAN

Dénomination
PASSAN
SIREN
913 851 135
SIRET (siège)
913 851 135 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28913851135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 851 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2022
Siège social
23 RUE DU TERRAS, 53100, MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSAN

Acquisition, et construction, administration et exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, construction, revente de tous biens immobiliers.

Finances de PASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSAN

J

JCE INVEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

S

SARL LES 5 MOMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53100 MAYENNESiègeActif

    913 851 135 00016 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de PASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-25 · Début d'activité : 2022-05-04

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2022

Questions fréquentes sur PASSAN

Quel est le numéro SIREN de PASSAN ?

Le numéro SIREN de PASSAN est 913 851 135. Le SIRET de son siège social est 913 851 135 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28913851135.

Qui dirige PASSAN ?

PASSAN est dirigée par JCE INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSAN ?

Le siège social de PASSAN est situé 23 rue du Terras, 53100 Mayenne.

PASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSAN.

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