PASSAQUET Daniel

Active

Siren985 059 393Entrepreneur individuel01150 Sainte-JulieCréée le 28 février 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASSAQUET Daniel est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifié par le SIREN 985 059 393. Elle est domiciliée 123 RUE des Acacias, 01150 Sainte-Julie. Son activité principale relève du code NAF 4222Z.

Fiche d'identité de PASSAQUET Daniel

INSEE

Dénomination: PASSAQUET Daniel
SIREN: 985 059 393
SIRET (siège): 985 059 393 00019
N° TVA intracommunautaire: FR53985059393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 985 059 393
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4222Z
Date de création: 28 février 2024
Siège social: 123 RUE des Acacias, 01150, Sainte-Julie
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASSAQUET Daniel

Démontage de transformateurs (sans réparation ni installation électrique).

Finances de PASSAQUET Daniel

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSAQUET Daniel

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSAQUET Daniel

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01150 Sainte-JulieSiègeActif
985 059 393 00019 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 4222Z

Documents juridiques de PASSAQUET Daniel

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PASSAQUET Daniel

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSAQUET Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSAQUET Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSAQUET Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASSAQUET Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSAQUET Daniel

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur PASSAQUET Daniel

Quel est le numéro SIREN de PASSAQUET Daniel ?

Le numéro SIREN de PASSAQUET Daniel est 985 059 393. Le SIRET de son siège social est 985 059 393 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53985059393.

Où se situe le siège social de PASSAQUET Daniel ?

Le siège social de PASSAQUET Daniel est situé 123 RUE des Acacias, 01150 Sainte-Julie.