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PASSARD

Active
Siren901 292 250SARL88120 SAINT-AMECréée le 09 juillet 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 292 250, PASSARD est une SARL créée le 9 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Eglise, 88120 Saint-Ame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par NATHAN PASSARD, gérant.

Fiche d'identité de PASSARD

Dénomination
PASSARD
SIREN
901 292 250
SIRET (siège)
901 292 250 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16901292250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 292 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 juillet 2021
Siège social
2 RUE DE L'EGLISE, 88120, SAINT-AME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSARD

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de PASSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSARD

NP

NATHAN PASSARD

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans

NP

NATHAN PASSARD

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de PASSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88120 SAINT-AMESiègeActif

    901 292 250 00015 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 1071C

Documents juridiques de PASSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de PASSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2022 · publié le 20 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Début d'activité : 2021-08-26

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-07-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2021

Questions fréquentes sur PASSARD

Quel est le numéro SIREN de PASSARD ?

Le numéro SIREN de PASSARD est 901 292 250. Le SIRET de son siège social est 901 292 250 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16901292250.

Qui dirige PASSARD ?

PASSARD est dirigée par NATHAN PASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSARD ?

Le siège social de PASSARD est situé 2 rue de l'Eglise, 88120 Saint-Ame.

PASSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSARD est-elle en procédure collective ?

Oui. PASSARD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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