PASSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
PASSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 337 402. Son siège social est situé 2 rue de l'Eglise, 88120 Saint-Ame. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT PASSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASSARD
INSEE- Dénomination
- PASSARD
- SIREN
- 901 337 402
- SIRET (siège)
- 901 337 402 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60901337402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 337 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2021
- Siège social
- 2 RUE DE L'EGLISE, 88120, SAINT-AME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASSARD
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PASSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de PASSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88120 SAINT-AMESiègeActif
901 337 402 00019 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASSARD
INPIComptes annuels de PASSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2023. Clôturée le 04 avril 2025 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2025 · publié le 21 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 23/00387
Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 06 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00387
Jugement du 15 mars 2024 · publié le 06 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/387
Jugement du 11 avril 2023 · publié le 16 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement d’ouverture de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP LE GARRER NAJEAN - 7 quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/387
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-10.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 23/00387
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-09-19 · Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00387
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-15 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire d’Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/387
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Epinal
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-04-11 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP LE GARRER NAJEAN - 7 quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/387
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-12 · Début d'activité : 2021-06-30
- création
Date d'effet : 12 juillet 2021
Questions fréquentes sur PASSARD
Quel est le numéro SIREN de PASSARD ?
Le numéro SIREN de PASSARD est 901 337 402. Le SIRET de son siège social est 901 337 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60901337402.
Qui dirige PASSARD ?
PASSARD est dirigée par VINCENT PASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASSARD ?
Le siège social de PASSARD est situé 2 rue de l'Eglise, 88120 Saint-Ame.
PASSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSARD a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 4 avril 2025 pour extinction du passif.
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