CheckersProcédures

PASSARD DANIEL

Active
Siren349 355 891Entrepreneur individuel35130 MOUTIERSCréée le 24 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASSARD DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 355 891. Son siège social est situé La Maison Neuve, 35130 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 512E comme activité principale.

Fiche d'identité de PASSARD DANIEL

Dénomination
PASSARD DANIEL
SIREN
349 355 891
SIRET (siège)
349 355 891 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48349355891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 355 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
512E
Date de création
24 janvier 1989
Siège social
LA MAISON NEUVE, 35130, MOUTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASSARD DANIEL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PASSARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSARD DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35130 MOUTIERSSiègeFermé

    349 355 891 00012 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 512E

  • 35130 MOUTIERSFermé

    349 355 891 00020 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 011A

Documents juridiques de PASSARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASSARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSARD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PASSARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSARD DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1989

Questions fréquentes sur PASSARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PASSARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de PASSARD DANIEL est 349 355 891. Le SIRET de son siège social est 349 355 891 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48349355891.

Où se situe le siège social de PASSARD DANIEL ?

Le siège social de PASSARD DANIEL est situé La Maison Neuve, 35130 Moutiers.

PASSARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSARD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Moutiers

Toutes les entreprises à Moutiers