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PASSARD PLAULT

Active
Siren478 113 244SCI18310 GRACAYCréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PASSARD PLAULT est une SCI immatriculée le 28 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 113 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Belle Croix, 18310 Gracay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK PASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASSARD PLAULT

Dénomination
PASSARD PLAULT
SIREN
478 113 244
SIRET (siège)
478 113 244 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65478113244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 113 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
13 RUE DE LA BELLE CROIX, 18310, GRACAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASSARD PLAULT

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de PASSARD PLAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSARD PLAULT

FP

FRANCK PASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

SP

SANDRA PLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de PASSARD PLAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18310 GRACAYSiègeActif

    478 113 244 00022 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 18310 NOHANT-EN-GRACAYFermé

    478 113 244 00014 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de PASSARD PLAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de PASSARD PLAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSARD PLAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSARD PLAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSARD PLAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSARD PLAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSARD PLAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSARD PLAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur PASSARD PLAULT

Quel est le numéro SIREN de PASSARD PLAULT ?

Le numéro SIREN de PASSARD PLAULT est 478 113 244. Le SIRET de son siège social est 478 113 244 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65478113244.

Qui dirige PASSARD PLAULT ?

PASSARD PLAULT est dirigée par FRANCK PASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSARD PLAULT ?

Le siège social de PASSARD PLAULT est situé 13 rue de la Belle Croix, 18310 Gracay.

PASSARD PLAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSARD PLAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSARD PLAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSARD PLAULT.

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