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PASSAT

Active
Siren928 015 155SCI13340 RognacCréée le 03 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
385 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 015 155, PASSAT est une SCI créée le 3 mai 2024. Son siège social est situé 3 Lotissement Anaïs 2689 route départementale 20, 13340 Rognac. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Laurie PASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASSAT

Dénomination
PASSAT
SIREN
928 015 155
SIRET (siège)
928 015 155 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74928015155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 015 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
385 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 mai 2024
Siège social
3 Lotissement Anaïs 2689 route départementale 20, 13340, Rognac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSAT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de PASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSAT

LP

Laurie PASSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

AP

Alexandre PASSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

MA

Maxime AUMAITRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

Établissements de PASSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13340 RognacSiègeActif

    928 015 155 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PASSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-05-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2024

Questions fréquentes sur PASSAT

Quel est le numéro SIREN de PASSAT ?

Le numéro SIREN de PASSAT est 928 015 155. Le SIRET de son siège social est 928 015 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74928015155.

Qui dirige PASSAT ?

PASSAT est dirigée par Laurie PASSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSAT ?

Le siège social de PASSAT est situé 3 Lotissement Anaïs 2689 route départementale 20, 13340 Rognac.

PASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSAT.

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