PASSAVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,4 k€
- Effectif
- Non publié
PASSAVANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 923 619. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-dit LA PASSONE LA PASSONNE, 33410 Cadillac-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 1101Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC MAGNAC, gérant.
Fiche d'identité de PASSAVANT
INSEE- Dénomination
- PASSAVANT
- SIREN
- 402 923 619
- SIRET (siège)
- 402 923 619 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR34402923619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 923 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 400 €
- Code NAF / APE
- 1101Z
- Date de création
- 29 novembre 1995
- Siège social
- Lieu-dit LA PASSONE LA PASSONNE, 33410, CADILLAC-SUR-GARONNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PASSAVANT
Fabrication et négoce de vins et spiritueux
Finances de PASSAVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSAVANT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASSAVANT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 33410 CADILLAC-SUR-GARONNESiègeActif
402 923 619 00041 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 1101Z
- 33000 BORDEAUXFermé
402 923 619 00017 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 159B
- 33000 BORDEAUXFermé
402 923 619 00025 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 1101Z
- 33000 BORDEAUXFermé
402 923 619 00033 · ouvert le 10 juillet 1999 · NAF 4725Z
Documents juridiques de PASSAVANT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASSAVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSAVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSAVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSAVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSAVANT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-10.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-44.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSAVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSAVANT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : MAGNAC Jean-Luc
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : MAGNAC Jean-Luc en fonction le 28 Août 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 29 novembre 1995
Marques déposées par PASSAVANT
INPIPASSAVANT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeR REIVIN Ratafia du Perigord
N° 3378586 · Déposée le 06 septembre 2005 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 06 septembre 2015
- Marque expiréePASSAVANT
N° 96631935 · Déposée le 24 juin 1996 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 24 juin 2006
- Marque expiréeMARQUANT
N° 96630008 · Déposée le 11 juin 1996 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 11 juin 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PASSAVANT
Quel est le numéro SIREN de PASSAVANT ?
Le numéro SIREN de PASSAVANT est 402 923 619. Le SIRET de son siège social est 402 923 619 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34402923619.
Qui dirige PASSAVANT ?
PASSAVANT est dirigée par JEAN-LUC MAGNAC, gérant.
Où se situe le siège social de PASSAVANT ?
Le siège social de PASSAVANT est situé Lieu-dit LA PASSONE LA PASSONNE, 33410 Cadillac-sur-Garonne.
PASSAVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSAVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSAVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSAVANT.
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