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PASSAVENT

Active
Siren491 963 708SARL22560 PLEUMEUR-BODOUCréée le 18 septembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASSAVENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 963 708. Son siège social est situé Crec'H Ewano, 22560 Pleumeur-Bodou. Son activité principale relève du code NAF 221G.

Fiche d'identité de PASSAVENT

Dénomination
PASSAVENT
SIREN
491 963 708
SIRET (siège)
491 963 708 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52491963708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 963 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221G
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
CREC'H EWANO, 22560, PLEUMEUR-BODOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASSAVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSAVENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSAVENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22560 PLEUMEUR-BODOUSiègeFermé

    491 963 708 00012 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 221G

Documents juridiques de PASSAVENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASSAVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSAVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSAVENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSAVENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSAVENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 11 août 2026 · N° 23/00530

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00349

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSAVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSAVENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur PASSAVENT

Quel est le numéro SIREN de PASSAVENT ?

Le numéro SIREN de PASSAVENT est 491 963 708. Le SIRET de son siège social est 491 963 708 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52491963708.

Où se situe le siège social de PASSAVENT ?

Le siège social de PASSAVENT est situé Crec'H Ewano, 22560 Pleumeur-Bodou.

PASSAVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSAVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSAVENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSAVENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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