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PASSCOM

Active
Siren501 073 068549935160 MONTFORT-SUR-MEUCréée le 21 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 073 068, PASSCOM est une 5499 créée le 21 novembre 2007. Elle est domiciliée 7 Pl de la Cohue, 35160 Montfort-sur-Meu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5819Z. YVES GOURIOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASSCOM

Dénomination
PASSCOM
SIREN
501 073 068
SIRET (siège)
501 073 068 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31501073068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 073 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5819Z
Date de création
21 novembre 2007
Siège social
7 PL DE LA COHUE, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSCOM

édition, diffusion ouvrages, imprimés, regie publi citaire, communication publicitaire

Finances de PASSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSCOM

YG

YVES GOURIOU

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de PASSCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif

    501 073 068 00014 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 5819Z

Documents juridiques de PASSCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PASSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-21 · Début d'activité : 2007-10-23

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2007

Marques déposées par PASSCOM

PASSCOM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PASSIONSHOMMES

    N° 3691927 · Déposée le 18 novembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 18 novembre 2019

  • passionsgourmandes

    N° 3673782 · Déposée le 03 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 03 septembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASSCOM

Quel est le numéro SIREN de PASSCOM ?

Le numéro SIREN de PASSCOM est 501 073 068. Le SIRET de son siège social est 501 073 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31501073068.

Qui dirige PASSCOM ?

PASSCOM est dirigée par YVES GOURIOU, gérant.

Où se situe le siège social de PASSCOM ?

Le siège social de PASSCOM est situé 7 Pl de la Cohue, 35160 Montfort-sur-Meu.

PASSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSCOM.

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