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PASSDROIT

Active
Siren435 009 865SARL75016 PARISCréée le 14 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASSDROIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 009 865. Elle est domiciliée 26 rue George Sand Bube, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de PASSDROIT

Dénomination
PASSDROIT
SIREN
435 009 865
SIRET (siège)
435 009 865 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46435009865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 009 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
14 mars 2001
Siège social
26 RUE GEORGE SAND BUBE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSDROIT

Formation continue d'adultes

Finances de PASSDROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSDROIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSDROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    435 009 865 00013 · ouvert le 14 mars 2001 · NAF 8559A

Documents juridiques de PASSDROIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de PASSDROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSDROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSDROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSDROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSDROIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSDROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSDROIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2001

Questions fréquentes sur PASSDROIT

Quel est le numéro SIREN de PASSDROIT ?

Le numéro SIREN de PASSDROIT est 435 009 865. Le SIRET de son siège social est 435 009 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46435009865.

Où se situe le siège social de PASSDROIT ?

Le siège social de PASSDROIT est situé 26 rue George Sand Bube, 75016 Paris.

PASSDROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSDROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSDROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSDROIT.

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