PASSE COMPOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASSE COMPOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 124 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Saint-Jacques Chez Sofradom, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de PASSE COMPOSE
INSEE- Dénomination
- PASSE COMPOSE
- SIREN
- 422 124 842
- SIRET (siège)
- 422 124 842 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59422124842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 124 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 08 mars 1999
- Siège social
- 67 RUE SAINT-JACQUES CHEZ SOFRADOM, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASSE COMPOSE
Autres services personnels n.c.a.
Finances de PASSE COMPOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSE COMPOSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASSE COMPOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
422 124 842 00010 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 9609Z
Documents juridiques de PASSE COMPOSE
INPIComptes annuels de PASSE COMPOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSE COMPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSE COMPOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSE COMPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2011. Clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASSE COMPOSE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSE COMPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSE COMPOSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Gomane, Pierre Francois
- création
Date d'effet : 08 mars 1999
Questions fréquentes sur PASSE COMPOSE
Quel est le numéro SIREN de PASSE COMPOSE ?
Le numéro SIREN de PASSE COMPOSE est 422 124 842. Le SIRET de son siège social est 422 124 842 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422124842.
Où se situe le siège social de PASSE COMPOSE ?
Le siège social de PASSE COMPOSE est situé 67 rue Saint-Jacques Chez Sofradom, 75005 Paris.
PASSE COMPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSE COMPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSE COMPOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSE COMPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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