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PASSE PARTOUT

Active
Siren424 921 773SARL31000 TOULOUSECréée le 15 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASSE PARTOUT est une SARL immatriculée le 15 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 921 773. Son siège social est situé 1 rue de Metz, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de PASSE PARTOUT

Dénomination
PASSE PARTOUT
SIREN
424 921 773
SIRET (siège)
424 921 773 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61424921773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 921 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
1 RUE DE METZ, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASSE PARTOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSE PARTOUT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASSE PARTOUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    424 921 773 00018 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 524C

Documents juridiques de PASSE PARTOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PASSE PARTOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSE PARTOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSE PARTOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSE PARTOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSE PARTOUT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSE PARTOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSE PARTOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur PASSE PARTOUT

Quel est le numéro SIREN de PASSE PARTOUT ?

Le numéro SIREN de PASSE PARTOUT est 424 921 773. Le SIRET de son siège social est 424 921 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424921773.

Où se situe le siège social de PASSE PARTOUT ?

Le siège social de PASSE PARTOUT est situé 1 rue de Metz, 31000 Toulouse.

PASSE PARTOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSE PARTOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSE PARTOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSE PARTOUT.

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