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PASSE PRESENT

Active
Siren503 023 103SARL68600 AlgolsheimCréée le 12 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 023 103, PASSE PRESENT est une SARL créée le 12 mars 2008. Elle est domiciliée 9 B RTE 9bis route de Volgelsheim, 68600 Algolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. JACQUES LEVEQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASSE PRESENT

Dénomination
PASSE PRESENT
SIREN
503 023 103
SIRET (siège)
503 023 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66503023103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 023 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
12 mars 2008
Siège social
9 B RTE 9bis route de Volgelsheim, 68600, Algolsheim
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de PASSE PRESENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSE PRESENT

JL

JACQUES LEVEQUE

Gérant

Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans

Établissements de PASSE PRESENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68600 AlgolsheimSiègeFermé

    503 023 103 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4759A

Documents juridiques de PASSE PRESENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PASSE PRESENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSE PRESENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSE PRESENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSE PRESENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2009. Clôturée le 23 août 2011 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 août 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 14/10/2008

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, RG n° 09/00037, n° LJ 3/2009, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00532 n° LJ 3/2009 ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2008 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. David Koch, prise en la personne de Maître Koch David, 4 rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSE PRESENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSE PRESENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSE PRESENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 14/10/2008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 septembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, RG n° 09/00037, n° LJ 3/2009, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00532 n° LJ 3/2009 ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2008 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. David Koch, prise en la personne de Maître Koch David, 4 rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2008

Questions fréquentes sur PASSE PRESENT

Quel est le numéro SIREN de PASSE PRESENT ?

Le numéro SIREN de PASSE PRESENT est 503 023 103. Le SIRET de son siège social est 503 023 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66503023103.

Qui dirige PASSE PRESENT ?

PASSE PRESENT est dirigée par JACQUES LEVEQUE, gérant.

Où se situe le siège social de PASSE PRESENT ?

Le siège social de PASSE PRESENT est situé 9 B RTE 9bis route de Volgelsheim, 68600 Algolsheim.

PASSE PRESENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSE PRESENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSE PRESENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSE PRESENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 août 2011 pour extinction du passif.

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