PASSE SIMPLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASSE SIMPLE est une SARL immatriculée le 14 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 685 519. Elle est domiciliée 3 All Verte, 74940 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.
Fiche d'identité de PASSE SIMPLE
INSEE- Dénomination
- PASSE SIMPLE
- SIREN
- 424 685 519
- SIRET (siège)
- 424 685 519 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78424685519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 685 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 14 octobre 1999
- Siège social
- 3 ALL VERTE, 74940, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PASSE SIMPLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSE SIMPLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASSE SIMPLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74940 ANNECYSiègeFermé
424 685 519 00011 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 742C
- 74940 ANNECYFermé
424 685 519 00029 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 742C
- 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEFermé
424 685 519 00037 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4791B
Documents juridiques de PASSE SIMPLE
INPIComptes annuels de PASSE SIMPLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSE SIMPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSE SIMPLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSE SIMPLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2014. Clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSE SIMPLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSE SIMPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSE SIMPLE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 14 octobre 1999
Questions fréquentes sur PASSE SIMPLE
Quel est le numéro SIREN de PASSE SIMPLE ?
Le numéro SIREN de PASSE SIMPLE est 424 685 519. Le SIRET de son siège social est 424 685 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78424685519.
Où se situe le siège social de PASSE SIMPLE ?
Le siège social de PASSE SIMPLE est situé 3 All Verte, 74940 Annecy.
PASSE SIMPLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSE SIMPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSE SIMPLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSE SIMPLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Annecy