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PASSE SIMPLE

Active
Siren480 862 226SARL83000 TOULONCréée le 01 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASSE SIMPLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 862 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Castillon, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de PASSE SIMPLE

Dénomination
PASSE SIMPLE
SIREN
480 862 226
SIRET (siège)
480 862 226 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71480862226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 862 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 février 2005
Siège social
9 RUE CASTILLON, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASSE SIMPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSE SIMPLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSE SIMPLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    480 862 226 00010 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de PASSE SIMPLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de PASSE SIMPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSE SIMPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSE SIMPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSE SIMPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSE SIMPLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSE SIMPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSE SIMPLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur PASSE SIMPLE

Quel est le numéro SIREN de PASSE SIMPLE ?

Le numéro SIREN de PASSE SIMPLE est 480 862 226. Le SIRET de son siège social est 480 862 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480862226.

Où se situe le siège social de PASSE SIMPLE ?

Le siège social de PASSE SIMPLE est situé 9 rue Castillon, 83000 Toulon.

PASSE SIMPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSE SIMPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSE SIMPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSE SIMPLE.

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