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PASSE SIMPLE

Active
Siren922 307 418Société civile77163 MORTCERFCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

PASSE SIMPLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 307 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue du 27 Aout, 77163 Mortcerf. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par PATRICIA Vaquero en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASSE SIMPLE

Dénomination
PASSE SIMPLE
SIREN
922 307 418
SIRET (siège)
922 307 418 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79922307418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 307 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
87 RUE DU 27 AOUT, 77163, MORTCERF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSE SIMPLE

Detention de participations dans sociétés notamment immobilière

Finances de PASSE SIMPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSE SIMPLE

PV

PATRICIA Vaquero

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

JV

JOSEE Vaquero

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de PASSE SIMPLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77163 MORTCERFSiègeActif

    922 307 418 00017 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PASSE SIMPLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PASSE SIMPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSE SIMPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSE SIMPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSE SIMPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSE SIMPLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSE SIMPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSE SIMPLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-12-15

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur PASSE SIMPLE

Quel est le numéro SIREN de PASSE SIMPLE ?

Le numéro SIREN de PASSE SIMPLE est 922 307 418. Le SIRET de son siège social est 922 307 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79922307418.

Qui dirige PASSE SIMPLE ?

PASSE SIMPLE est dirigée par PATRICIA Vaquero, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSE SIMPLE ?

Le siège social de PASSE SIMPLE est situé 87 rue du 27 Aout, 77163 Mortcerf.

PASSE SIMPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSE SIMPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSE SIMPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSE SIMPLE.

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