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PASSEB

Active
Siren823 712 567SCI66660 PORT-VENDRESCréée le 14 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASSEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 712 567. Elle est domiciliée 16 Rte de Banyuls, 66660 Port-Vendres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN DEGRUSON, gérant.

Fiche d'identité de PASSEB

Dénomination
PASSEB
SIREN
823 712 567
SIRET (siège)
823 712 567 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51823712567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 712 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2016
Siège social
16 RTE DE BANYULS, 66660, PORT-VENDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSEB

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la société

Finances de PASSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSEB

SD

SEBASTIEN DEGRUSON

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

PR

PASCALE RIVELOIS

Autre

Établissements de PASSEB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66660 PORT-VENDRESSiègeFermé

    823 712 567 00010 · ouvert le 27 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSEB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PASSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSEB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    DEGRUSON Sébastien nom d'usage : DEGRUSON n'est plus gérant. DEGRUSON Sébastien nom d'usage : DEGRUSON devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-27

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2016

Questions fréquentes sur PASSEB

Quel est le numéro SIREN de PASSEB ?

Le numéro SIREN de PASSEB est 823 712 567. Le SIRET de son siège social est 823 712 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51823712567.

Qui dirige PASSEB ?

PASSEB est dirigée par SEBASTIEN DEGRUSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSEB ?

Le siège social de PASSEB est situé 16 Rte de Banyuls, 66660 Port-Vendres.

PASSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSEB.

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