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PASSEFOND CONSTRUCTION

Fermée
Siren384 095 055SARL47400 TONNEINSRadiée le 15 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASSEFOND CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 15 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 095 055. Son siège social est situé Bugassat, 47400 Tonneins. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JACQUES PASSEFOND, gérant. La radiation de PASSEFOND CONSTRUCTION date du 15 juin 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PASSEFOND CONSTRUCTION

Dénomination
PASSEFOND CONSTRUCTION
SIREN
384 095 055
SIRET (siège)
384 095 055 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61384095055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 095 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 janvier 1992
Date de radiation
15 juin 2009
Siège social
BUGASSAT, 47400, TONNEINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PASSEFOND CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSEFOND CONSTRUCTION

JP

JACQUES PASSEFOND

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASSEFOND CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47400 TONNEINSSiègeFermé

    384 095 055 00016 · ouvert le 05 décembre 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de PASSEFOND CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de PASSEFOND CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSEFOND CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSEFOND CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSEFOND CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASSEFOND CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSEFOND CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liquidateur : PASSEFOND Jacques.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

  1. radiation

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur PASSEFOND CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PASSEFOND CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PASSEFOND CONSTRUCTION est 384 095 055. Le SIRET de son siège social est 384 095 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61384095055.

Qui dirige PASSEFOND CONSTRUCTION ?

PASSEFOND CONSTRUCTION est dirigée par JACQUES PASSEFOND, gérant.

Où se situe le siège social de PASSEFOND CONSTRUCTION ?

Le siège social de PASSEFOND CONSTRUCTION est situé Bugassat, 47400 Tonneins.

PASSEFOND CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Non, PASSEFOND CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juin 2009.

PASSEFOND CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSEFOND CONSTRUCTION.

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