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PASSELAC JEAN

Active
Siren716 911 284Entrepreneur individuel81710 SAIXCréée le 25 décembre 1969
Autre procédure collective - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 716 911 284, PASSELAC JEAN est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1969. Elle est domiciliée All de Boussac Saix, 81710 Saix. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de PASSELAC JEAN

Dénomination
PASSELAC JEAN
SIREN
716 911 284
SIRET (siège)
716 911 284 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06716911284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 716 911 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452B
Date de création
25 décembre 1969
Siège social
ALL DE BOUSSAC SAIX, 81710, SAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSELAC JEAN

ENTREPRISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

Finances de PASSELAC JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSELAC JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASSELAC JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81710 SAIXSiègeFermé

    716 911 284 00017 · ouvert le 13 mars 1969 · NAF 452B

Documents juridiques de PASSELAC JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASSELAC JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSELAC JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSELAC JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSELAC JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2018 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 mars 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales Le journal d'ici a été faite le 11/12/2008 .

Aucune mention de PASSELAC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSELAC JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 septembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Castres. La publicité dans le journal d'annonces légales Le journal d'ici a été faite le 11/12/2008 .

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1969

Questions fréquentes sur PASSELAC JEAN

Quel est le numéro SIREN de PASSELAC JEAN ?

Le numéro SIREN de PASSELAC JEAN est 716 911 284. Le SIRET de son siège social est 716 911 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06716911284.

Où se situe le siège social de PASSELAC JEAN ?

Le siège social de PASSELAC JEAN est situé All de Boussac Saix, 81710 Saix.

PASSELAC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSELAC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSELAC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSELAC JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 mars 2018 pour extinction du passif.

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