CheckersLiquidations

PASSEMENDILE

Active
Siren404 690 273SARL35460 ST MARC LE BLANCCréée le 31 mai 1999
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 690 273, PASSEMENDILE est une SARL créée le 31 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cures, 35460 St Marc le Blanc. Son activité principale relève du code NAF 4641Z. ROGER PRENANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASSEMENDILE

Dénomination
PASSEMENDILE
SIREN
404 690 273
SIRET (siège)
404 690 273 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13404690273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 690 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
31 mai 1999
Siège social
LES CURES, 35460, ST MARC LE BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASSEMENDILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSEMENDILE

RP

ROGER PRENANT

Gérant

Depuis la création (31 mai 1999) · 27 ans

Établissements de PASSEMENDILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35460 ST MARC LE BLANCSiègeFermé

    404 690 273 00010 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 4641Z

Documents juridiques de PASSEMENDILE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de PASSEMENDILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSEMENDILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSEMENDILE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PASSEMENDILE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 29 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Prononce la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal de Commerce de RENNES le 20.02.2008 et met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Robert Michel Le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35000 RENNES ainsi qu'à la mission du Mandataire Judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc 39, Rue du Capitaine Maignan CS 3433 35044 RENNES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2009.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Robert Michel, 4 cours Raphaël Binet, le Magister, 35000 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSEMENDILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSEMENDILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSEMENDILE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Prononce la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal de Commerce de RENNES le 20.02.2008 et met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Robert Michel Le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35000 RENNES ainsi qu'à la mission du Mandataire Judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc 39, Rue du Capitaine Maignan CS 3433 35044 RENNES CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Robert Michel, 4 cours Raphaël Binet, le Magister, 35000 Rennes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1999

Questions fréquentes sur PASSEMENDILE

Quel est le numéro SIREN de PASSEMENDILE ?

Le numéro SIREN de PASSEMENDILE est 404 690 273. Le SIRET de son siège social est 404 690 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13404690273.

Qui dirige PASSEMENDILE ?

PASSEMENDILE est dirigée par ROGER PRENANT, gérant.

Où se situe le siège social de PASSEMENDILE ?

Le siège social de PASSEMENDILE est situé Les Cures, 35460 St Marc le Blanc.

PASSEMENDILE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSEMENDILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSEMENDILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSEMENDILE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4641Z