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PASSEPART

Active
Siren408 757 458SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 01 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 757 458, PASSEPART est une SARL créée le 1er juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Henri Dechaud, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 221E.

Fiche d'identité de PASSEPART

Dénomination
PASSEPART
SIREN
408 757 458
SIRET (siège)
408 757 458 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35408757458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 757 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
01 juin 1996
Siège social
54 RUE HENRI DECHAUD, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASSEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSEPART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASSEPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    408 757 458 00018 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 221E

Documents juridiques de PASSEPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PASSEPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSEPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSEPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : JOURJON Christian François Léonce.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1996

Questions fréquentes sur PASSEPART

Quel est le numéro SIREN de PASSEPART ?

Le numéro SIREN de PASSEPART est 408 757 458. Le SIRET de son siège social est 408 757 458 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35408757458.

Où se situe le siège social de PASSEPART ?

Le siège social de PASSEPART est situé 54 rue Henri Dechaud, 42100 Saint-Etienne.

PASSEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSEPART.

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